Amendement n° 2769 de Mme Laurence Heydel Grillere à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 », le nombre : « 1 500 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre l'obligation, d'équipement en ombrière intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés. En abaissant le seuil de surface des parcs de stationnement à 1 500 mètres carrés, cet amendement permet d’accélérer la production d’énergies renouvelables. Les parcs de stat… (extrait)