Amendement n° 2771 de M. Christophe Barthès à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, substituer au nombre : « 100 000 », le nombre : « 500 000 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d'augmenter le montant de l'amende maximal pouvant être prononcé à l'encontre de l'organisme agréé en charge du contrôle des îles artificielles, installations et ouvrages flottants. L'amende actuelle maximale prévue étant de 100 000€, celle-ci ne paraît pas assez dissuasive au regard des enjeux financiers très importants attachés à ces ouvrages. Le montant de 500 000€… (extrait)