Amendement n° 2775 de M. David Amiel sur après l'article 6 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le titre V du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse « Section unique « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable « Art. L. 353-14. - Une installation de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse d’une puissance supérieure à un mégawatt et alimentée par de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouv… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de permettre un raccordement indirect au réseau public d’électricité et une connexion directe de l’électrolyseur aux installations de production d’électricité d’origine renouvelable, à l’instar des dispositions existantes pour l’autoconsommation solaire, l’éolien ou encore les bornes de recharge électrique, afin d’accélérer le déploiement d’installations de production… (extrait)