Amendement n° 2776 de M. Elie Califer sur après l'article 19 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement produit un plan d’accélération des énergies renouvelables pluriannuel pour chaque territoire d’outre-mer. Ce plan pluriannuel est déterminé avec la participation des communes, des intercommunalités, des départements et des régions. Il intègre également la participation des sociétés concernées. Ce plan d’accélération pluriannuel est prévu pour une période de 10 ans et prend en compte les potentialités territori… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accélérer l’usage des énergies renouvelables dans les outre-mer. Malgré les potentialités des territoires ultramarins, l’exploitation de la géothermie des territoires français de la Caraïbe manque encore pleinement d’ambitions. Ceci est regrettable dans la mesure où cette énergie présente de nombreuses vertus : - Il s’agit d’une ressource dont on peut maîtriser la production … (extrait)