Amendement n° 2778 de M. David Amiel à l'article 21

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 342-3 du code de l’énergie, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé de raccourcir le délai prévu à l’article L. 342-3 du code de l’énergie pour le raccordement des petites installations renouvelables d’électricité, qui produisent une puissance électrique inférieure ou égale à trois kilovoltampères, de deux mois à un mois. La puissance de trois kilovoltampères correspond à la plus petite puissance qu’un compteur électrique peut af… (extrait)