Amendement n° 2781 de M. David Amiel à l'article 22

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 342-3 du code de l’énergie, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « douze ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, il est proposé de raccourcir le délai prévu à l’article L. 342-3 du code de l’énergie pour le raccordement des installations renouvelables d’électricité qui produisent une puissance supérieure à trois kilovoltampères, de dix-huit mois à douze mois. Un délai de raccordement de douze mois permettra d’accélérer la mise en service des installations de production d’énergie … (extrait)