Amendement n° 2783 de M. Laurent Croizier à l'article 1er ba

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La création d'un plan territorial de paysage s'inscrit en parallèle des SCoT et PLU, il nuirait à la lisibilité de l'action publique et augmente sa complexité. Ce document supplémentaire nécessiterait du temps pour mettre en cohérence les PLU et les SCoT, un exercice long et couteux. Le volet paysager SCoT et PLU(i) peut être suffisamment prescriptif et s'imposer aux installations de production d'… (extrait)