Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Après l’article L. 211-2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211-2-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 211-2-1. - Les projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211-2, de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447-1 ou d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone mentionnés à l’article L. 811-1, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution… (extrait)
L’article 4 a pour objet la reconnaissance de l’intérêt public majeur du développement de projets d’énergies renouvelables. Il permet ainsi à ces projets, et aux projets liés aux infrastructures de réseaux connexes, de bénéficier d’une reconnaissance à même d’accélérer leur déploiement. Les enjeux énergétiques et de biodiversité sont régulièrement opposés : ainsi, le développement de nouvelles inf… (extrait)