Amendement n° 2797 de Mme Barbara Pompili à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II. - Le document stratégique de façade identifie, pour chaque façade maritime, une cartographie des zones maritimes et terrestres où des installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité peuvent être autorisés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la planification prévue dans cet article, en rendant impératif d’implanter les projets dans leur périmètre. Cette planification est essentielle pour réussir à concilier développement des énergies renouvelables et préservation de la biodiversité. Elle permettra : - de s’assurer que le potentiel ainsi défini sur chaque façade maritime permettra de remplir les objectif… (extrait)