Amendement n° 2809 de Mme Félicie Gérard à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « met » insérer les mots : « et, pour les informations relatives à l’électricité, les gestionnaires des réseaux publics d’électricité mettent ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « territoire », insérer les mots : « , les capacités d’accueil existantes des réseaux publics d’électricité sur ce territoire et celles planifiées sur ce même territoire en application de l’artic… (extrait)

L'exposé des motifs

L’identification de zones d’accélération des énergies renouvelables doit permettre de disposer d’une cartographie des zones les plus pertinentes d’implantation des différents moyens de production d’énergie renouvelables en tenant compte d’un ensemble de considérations, notamment environnementales, économiques et techniques. Dans le cadre de cet exercice, il est important de pouvoir prendre en comp… (extrait)