Amendement n° 2816 de M. Christophe Barthès à l'article 16 bis

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut subordonner » les mots : « subordonne ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution. III. - En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « est » insérer le mot : « aussi ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de soumettre d'office la construction ou la mise en service des éoliennes à une autorisation environnementale. Cette autorisation environnementale permettrait d'évaluer le risque de l'installation d'éoliennes sur la biodiversité, mais aussi sur les sols, et sur la valeur patrimoniale de certains territoires. Cette autorisation améliorerait l'acceptabilité de l'énergie… (extrait)