Amendement n° 2825 de M. Pierre Meurin à l'article 19 bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. L'injection de gaz bas-carbone dans le réseau de gaz naturel aura-t-il des conséquences économiques pour les consommateurs ? Concrètement, cette incorporation aura-t-elle un coût ? Car s'il y a un coût, il sera supporté par le consommateur.