Rejeté.
Compléter l’alinéa 43 par les mots : « , à moins qu’un puits de carbone forestier soit développé dans les conditions du 1° de l’article L. 346-1 du code forestier, notamment au titre des dispositions du II de l’article L. 122-1-1 du présent code ».
L’insertion de l’article L. 111-32 a pour effet d’interdire en zone forestière tous les projets solaires nécessitant une autorisation de défrichement, dont la demande est soumise à évaluation environnementale systématique ou situés sur un terrain ayant donné lieu à une autorisation de défrichement depuis moins de 5 ans et dont la demande a été soumise à évaluation environnementale systématique. Ce… (extrait)