Amendement n° 2862 de M. Antoine Vermorel-Marques sur après l'article 1er cba, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et à dix fois la hauteur totale des installations concernées, y compris celle du mât et des pales ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement ajoute, à la distance d’éloignement de base de 500 mètres entre les éoliennes et les habitations, une prise en compte de la hauteur de l’éolienne. Ainsi chaque structure se verrait imposer une distance proportionnée à sa taille. Cela s’explique en raison des nouvelles générations d’éoliennes dont la taille est bien supérieure avec celles installées initialement.