Amendement n° 2867 de M. Joris Hébrard à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À l'unique phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « « d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent » sont remplacés par les mots : « d’une installation de production d’énergie renouvelable, y compris ses ouvrages de raccordement, ou d’un ouvrage du réseau public de transport ou de distribution d’électricité » » les mots : « « soumise à conditions » sont remplacés par les mots : «interdite et non dérogeable » ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise a établir un règlement de Plan Local d'Urbanisme en adéquation avec le secteur territorial que celui-ci défini, et a permettre de préserver les espaces sensibles.