Amendement n° 2869 de M. Jérémie Patrier-Leitus à l'article 1er quater a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Mieux concilier la protection du patrimoine et le développement des énergies renouvelables est déjà au cœur des missions des architectes des Bâtiments de France (ABF). Leurs avis visent à préserver le patrimoine et à éviter l’implantation erratique de certaines installations photovoltaïques ; ainsi, ils contribuent à l'amélioration de la qualité des projets et à leur bonne insertion dans leur envi… (extrait)