Non soutenu.
La seconde phrase du premier alinéa du II de l’article 88 de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l’environnement est complétée par les mots : « et des coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ».
Il y a aujourd’hui 11 510 coopératives d’utilisation de matériel agricole et 2 624 hangars qui pourraient accueillir une activité photovoltaïque, et qui regroupent en moyenne 23 agriculteurs qui partagent du matériel et des projets en commun. L’article 88 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 permet aux sociétés civiles du titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime d’exploiter u… (extrait)