Amendement n° 2888 de M. Jean-Pierre Cubertafon sur après l'article 1er cba, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre :« 1 000 ».

L'exposé des motifs

Depuis des années, les territoires ruraux accueillent l’implantation d’éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales. Dans le même temps, les remontées des territoires sont très négatives et les élus locaux expriment aujourd’hui un grand désarroi face aux pressions conséquentes qu’exercent les promoteurs pour installer de plus en plus de machines dont la hauteu… (extrait)