Amendement n° 2894 de M. Olivier Falorni à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « ainsi que sur les emprises foncières des ouvrages d’assainissement d’eau et de production d’eau potable lorsqu’elles contribuent à leur autonomie énergétique ».

L'exposé des motifs

L’article 9 prévoit des dérogations à la loi Littoral pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des sites dégradés ou des bassins industriels de saumure saturée. Le présent amendement prévoit que ces installations soient également possibles sur « les emprises foncières des ouvrages d’assainissement d’eau et de production d’eau potable lorsqu’ell… (extrait)