Retiré.
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « Un décret fixe un seuil de superficie au-delà duquel les ouvrages de production d’énergie à partir de l’énergie solaire mentionnés aux articles L. 111-27 A à L. 111-28 sont comptabilisés comme surface artificialisée, au sens fixé par le décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme ».
Cet amendement d'appel a pour objectif de sensibiliser quant aux risques que représenterait une explosion exponentielle d'installations agrivoltaïques, en l'absence de régulation. Nous devons être vigilants à préserver nos terres, pour notre souveraineté alimentaire et pour nos agriculteurs. Pour pouvoir réglementer l'implantation de giga-ferme photovoltaïque, une des idées avancées serait de comp… (extrait)