Amendement n° 2910 de M. Jean-Paul Mattei sur après l'article 1er ba, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin du 4° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à augmenter de 10% la part de production de gaz renouvelable de notre consommation totale d'ici 2030, afin d'atteindre 20%, au sein des objectifs de la politique énergétique nationale. En effet, le dynamisme actuel des projets de gaz renouvelable permet de dépasser largement les 10% fixés actuellement dans la loi de transition énergétique pour 2030. Les objectifs fixés o… (extrait)