Rejeté.
L’article 215 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « départements », sont insérés les mots « et collectivités » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « française », sont insérés les mots : « et à Saint-Martin » ; 3° À l’avant-dernier alinéa, après le mot : « départements », sont insérés les mots : « et collectivités ».
Cet amendement rédactionnel a pour objectif d’inclure les collectivités d’Outre-mer dans la stratégie nationale de développement de la filière géothermie et comme en Polynésie française, de pouvoir inclure Saint-Martin dans la stratégie nationale de développement de la recherche sur la géothermie. Des objectifs ambitieux d’autonomie énergétique ont été fixés pour l’ensemble du territoire nationale… (extrait)