I. - L’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par VI ainsi rédigé : « VI. - Sur les ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kW et qui font l’objet d’un projet de relance afin de produire de l’électricité, les obligations ou prescriptions présentées au titre du 7° du I de l’article L. 211-1 ou des 1° et 2° du I du présent article émanant des services de l’État veillent à ne pas pénaliser l’équilibre financier des proj… (extrait)
La France a hérité du plus riche patrimoine de moulins à eau d’Europe. Vers 1800, 100 000 moulins à eau étaient exploités sur notre territoire. Il en resterait 40 000 à 50 000 environ. Aujourd'hui, elle peine à produire assez d'électricité et à dynamiser les territoires enclavés. Or, ces moulins auraient le potentiel pour répondre à ces problématiques. D'après une étude du bureau Eau’Rigine, en re… (extrait)