Amendement n° 2929 de Mme Anne-Cécile Violland sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport l’état d’avancement des discussions internationales et des efforts engagés par le Gouvernement dans l’objectif d’établir une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables telle que votée par l’Assemblée nationale, le 26 novembre 2020, dans le cadre de la proposition de résolution numéro 3462. Ce rapport évalue notamment les capacités de recherche, d’exploitation et de dis… (extrait)

L'exposé des motifs

Les conséquences de la guerre en Ukraine, tout comme nos objectifs de transition énergétique et écologique, appellent immanquablement à une diversification de nos sources d’énergies et une augmentation de la production d’énergies renouvelables. Le contexte actuel invite ainsi à une réforme rapide et en profondeur de notre marché européen de l’énergie. Des mesures audacieuses et innovantes doivent … (extrait)