Amendement n° 2942 de M. Bertrand Bouyx à l'article 1er quater a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à la version initiale du texte prévu par le gouvernement concernant l’avis des architectes des bâtiments de France pour les projets de photovoltaïque aux abords des sites patrimoniaux remarquables. L’article 1er Quater A remplace l’avis conforme des architectes des bâtiments de France en avis simple pour l’installation de projets photovoltaïques aux abords des sites p… (extrait)