Amendement n° 2944 de M. Romain Baubry à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 50.

L'exposé des motifs

Le présent amendement, rédigé suite aux échanges avec de jeunes agriculteurs, propose de supprimer un alinéa de l'article 3 visant à simplifier la modification du plan local d'urbanisme (Article L. 153-45 du code de l'urbanisme) s'agissant des zones agricoles, naturelles ou forestières, pour les protéger contre l'artificialisation.