Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous-section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est complétée par un article L. 181-28-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 181-28-1 A. - Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumises à évaluation environnementale en application du II de l’article L. 122-1 du présent code ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte d… (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire l'article 1er CA, supprimé lors de l'examen en commission, en apportant de la souplesse au dispositif voulu par le Sénat. En effet, cette nouvelle rédaction permet de redélimiter le périmètre de dix kilomètres afin de l’ajuster aux seules zones utiles (perspective monumentale ou vue particulièrement remarquable par exemple), tout en réaffirmant, concernant les au… (extrait)