Amendement n° 2955 de Mme Naïma Moutchou à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du même code » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, ou de stockage d’énergie ». II. - En conséquence, à l’alinéa 36, substituer aux mots : « ou du stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du co… (extrait)

L'exposé des motifs

Le développement des énergies renouvelables impose le développement corrélatif de moyens de flexibilité et de stockage. Le présent article vise à accélérer les procédures administratives en matière d’urbanisme pour les installations de production d’énergie renouvelable, de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, et de stockage de l’énergie. Toutefois, la rédaction actuelle relative au … (extrait)