Amendement n° 2971 de Mme Lise Magnier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 512-8 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La déclaration inclut les installations de production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone dont la capacité est inférieure à 100 kg d’hydrogène par heure. »

L'exposé des motifs

Le Gouvernement s’est fixé l’objectif ambitieux d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et le contexte géopolitique de la guerre en Ukraine nous a rappelé l’importance de diminuer notre dépendance aux produits énergétiques fossiles importés. Le 10 février 2022, le président de la République a révélé à Belfort les contours de la nouvelle stratégie énergétique de la France dans les années à venir.… (extrait)