Retiré.
L’article L. 131-6 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En matière de transition énergétique, l’agence et la région volontaire concluent une convention de transition énergétique régionale qui définit la durée de la délégation, recense les zones prévues à l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie, définit le montant des subventions et concours délégués à la région, les critères d’attribution des aides, les objectifs à atteindre ainsi que les modalités de règlemen… (extrait)
Cet amendement a pour objet de permettre à l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie et aux régions volontaires de conclure une convention de transition énergétique régionale afin de prévoir un cadre d'investissement à réaliser sur les zones recensées par les collectivités territoriales et validées par le comité régional de l'énergie et les référents préfectoraux de la Région prév… (extrait)