Amendement n° 2983 de M. Luc Lamirault sur après l'article 11 decies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans les territoires volontaires afin de permettre l’utilisation des technologies permettant de remplacer l’utilisation de gaz naturel par l’utilisation d’énergies renouvelable pour produire de l’azote sur les sites des exploitations agricoles. II. - Un décret pris en Conseil d’État détermine les modalités de mise en œuvre de lʼexpérimentation. III. - Les chambres régionales et… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’ouvrir, par la loi, une période d’expérimentation de trois ans sur la production d’azote à la ferme, grâce aux énergies renouvelables. En effet, différents procédés permettent d’ores et déjà de créer de l’azote à partir d’énergies renouvelables. Pour ceux-là, cette période permettrait de développer ces procédés à une plus large échelle. D’autres procédés présentent… (extrait)