Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les opportunités de financement des filières industrielles françaises des énergies renouvelables. Ce rapport décrit les sources de financement publiques et privées mobilisables en complément des mesures contenues dans le présent projet de loi. Il évalue la pertinence de chaque technologie au regard de son bilan carbone selon la méthode de l’agence de l’environnement et de … (extrait)
Les mesures d'accélération du déploiement des énergies renouvelables, qui répondent à la nécessité de remplir les objectifs inscrits dans la loi en terme de part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, vont contribuer à la mobilisation grandissante des acteurs économiques autour du portage de projet dans nos territoires. Aussi, le législateur doit être sensible aux difficultés de finan… (extrait)