Amendement n° 2995 de M. Vincent Thiébaut à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « urbanisme », insérer les mots : « ainsi que les pôles d’équilibre territorial et rural mentionnés à l’article L. 5741-1 du code général des collectivités territoriales ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « ainsi que les pôles d’équilibre territorial et rural mentionnés à l’article L. 5741-1 du code général des collectivités territoriales ». III. - En conséque… (extrait)

L'exposé des motifs

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique permettant de développer une vision à long terme. Le SCoT peut être piloté par un syndicat mixte, un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Dès lors, il semble pertinent d’associer les PETR dans la construction des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies ren… (extrait)