Amendement n° 3008 de M. Michel Guiniot à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « la moitié », les mots : « le quart ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre une adaptation géographique de l'article : si la zone ombragée n'est pas unifiée, il sera complexe d'établir une zone d'ombrières qui aura un rendement suffisant pour justifier les travaux.