Amendement n° 3009 de M. Jérémie Patrier-Leitus à l'article 1er quinquies a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « incidences », insérer le mot : « notables ». II. - En conséquences, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « sont appréciées au regard des incidences potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport à l’installation existante » les mots : « en raison de la modification ou de l’extension du projet initial obligent le porteur du projet à se soumettre à l’évaluation environnementale au cas par cas en applicat… (extrait)

L'exposé des motifs

Le "repowering", ou renouvellement des parcs d'éoliennes, n'est pas neutre en matière d'impact environnemental. Il implique le démontage des anciens mâts et l'implantation de nouvelles fondations pour supporter les nouvelles éoliennes. Ces dernières sont le plus souvent de puissance et de hauteur supérieures à celles de la génération précédente, et nécessitent donc un rotor plus grand et un élargi… (extrait)