Amendement n° 3014 de M. Romain Baubry à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 27 à 30.

L'exposé des motifs

Les alinéas 22 à 30 de l'article 11 decies du présent projet de loi créent une notion de "nécessité" des installations agrivoltaïques envers les exploitations agricoles. Le présent amendement, rédigé suite aux échanges avec de jeunes agriculteurs, vise à supprimer cette notion car l'agrivoltaïsme, même s'il doit être encouragé, ne doit pas devenir une condition préalable à la production agricole.