Rejeté.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 3° Elle n’est pas en adéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles, telles qu’appréciées par la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers mentionnée à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. »
L'article 11 decies du présent projet de loi participe à la définition de l'agrivoltaïsme. Afin de garantir l'adéquation des projets agrivoltaïques avec les particularités locales, le présent amendement (rédigé suite aux échanges avec de jeunes agriculteurs) propose d'ajouter comme condition de qualification d'agrivoltaïsme le fait qu'un projet réponde aux appréciations d'une commission locale cha… (extrait)