Amendement n° 3022 de Mme Christine Engrand sur après l'article 16 duodecies b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’énergie est ainsi modifié : I. - Le 3° de l’article L. 314-1 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Les mots : « l’énergie marine, » sont supprimés ; 2° À la fin, les mots : « ou l’énergie géothermique ou hydrothermique » sont supprimés ; 3° Est ajouté un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Les installations qui utilisent l’énergie marine, l’énergie géothermique ou hydrothermique ; » II. - L’article L. 314-5 est abrogé ; III. - Est ajoutée un… (extrait)

L'exposé des motifs

Plusieurs reproches sont généralement portés à l'encontre de l'éolien et du photovoltaïque. Et à raison. Le premier d'entre eux porte sur leur production d'énergie intermittente. Et pour cause, puisque la production d'électricité intermittente s'impose sur le réseau, nos réacteurs nucléaires conçus pour produire une grande quantité d'énergie en continu sont contraints de moduler leur production ce… (extrait)