Amendement n° 3023 de M. Romain Baubry à l'article 11 decies

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « significative » insérer les mots : « en quantité et en qualité ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement, rédigé suite aux échanges avec de jeunes agriculteurs, vise à garantir que les installations agrivoltaïques ne soient définies comme telles que si elles assurent aux producteurs une production significative qualitativement et quantitativement.