Amendement n° 3025 de M. Michel Guiniot à l'article 16 ter c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « générées », insérer les mots : « par l’ombre mouvante périodique et ».

L'exposé des motifs

Il est proposé d'ajouter à cet article la prise en compte des nuisances lumineuses provoquées sur les habitations par le passage régulier des pales de l'éolienne devant le soleil, par temps ensoleillé.