Rejeté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « friches définies », les mots : « sites artificialisés définis ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « friches », les mots : « sites artificialisés ». III.- En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 6 et à l’alinéa 8. IV. -En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « une friche située », les mots : « un site artificialisé situé ».
L'article 9 du présent projet de loi propose de permettre l'installation de panneaux photovoltaïques sur des friches, définies comme: "tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables". Le présent amendement, partant du constat que cette définition … (extrait)