Amendement n° 3041 (Rect) de M. Joris Hébrard à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « mots : » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 42 : « « soumise à conditions » sont remplacés par les mots : « interdite et non dérogeable » ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise a établir un règlement de Plan Local d'Urbanisme en adéquation avec le secteur territorial que celui-ci défini, et a permettre de préserver les espaces sensibles.