Amendement n° 3042 de M. Philippe Naillet à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 34, substituer aux mots : « et, le cas échéant, que l’installation n’est pas » la phrase et les mots : « En sus, ces installations ne doivent pas porter atteinte à la capacité productive et aux services écosystémiques des parcelles agricoles sur lesquelles elles sont implantées. Le cas échéant, l’installation ne doit pas être. »

L'exposé des motifs

Selon une étude de l’INRA réalisée en 2017 « Les services écosystémiques rendus par les écosystèmes agricoles », en agriculture, « l’écosystème agricole » désigne le système « sol-plante » de la parcelle incluant les animaux qui y circulent. Les agriculteurs agissent ainsi sur cet écosystème au moyen de pratiques dans le but principal de produire de la biomasse. Les écosystèmes agricoles fournisse… (extrait)