Amendement n° 3043 de M. Romain Baubry à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent être cartographiées en application du II du présent article les zones dans lesquelles l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité est de nature à porter atteinte à l’environnement, notamment à la biodiversité ou aux paysages et à la salubrité ou à la sécurité publique, en fonctionnement normal comme en cas d’a… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une formulation de l'article 9 alinéa 5 relatif aux panneaux photovoltaïques et l'applique à l'article 12 relatif aux éoliennes installées en mer. Il semble cohérent que l'installation d'éoliennes soit soumise aux mêmes conditions que l'installation de panneaux photovoltaïques. De plus, contrairement aux panneaux photovoltaïques, les éoliennes sont tristement célèbres pour l… (extrait)