Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 632-2 du code du patrimoine, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il tient compte des objectifs nationaux de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments tels que définis à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, notamment lorsque l’autorisation porte sur des ouvrages de production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique. » »
Mieux concilier la protection du patrimoine et le développement des énergies renouvelables est déjà au cœur des missions des architectes des Bâtiments de France (ABF). Leurs avis visent à préserver le patrimoine et à éviter l’implantation erratique de certaines installations photovoltaïques ; ainsi, ils contribuent à l'amélioration de la qualité des projets et à leur bonne insertion dans leur envi… (extrait)