Amendement n° 3053 de M. Joris Hébrard à l'article 11

Ce que l'amendement propose

À la phrase de l’alinéa 7, après les mots : « des arbres », insérer le(s) mot(s) : « et des constructions ou installations ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que tous les éléments produisant un ombrage doivent être pris en considération par l'article 11, et non uniquement les arbres.