Amendement n° 3056 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sur avant l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du chapitre Ier du titre IV, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « et de récupération ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ajouter les énergies de récupération dans les mesures transversales de financement afin de permettre leur développement rapide. Dans un contexte d’urgence climatique et d’indépendance énergétique, il est plus que nécessaire d’utiliser toutes les sources d’énergies disponibles en France, en substitution aux énergies fossiles importées. Aujourd’hui l'ADEME évalue le gise… (extrait)