Amendement n° 3057 de M. Hervé Saulignac sur avant l'article 16 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé du titre III bis par les mots : « et sur le renforcement de la méthanisation des boues et biodéchets ».

L'exposé des motifs

L'article 19 a pour objet de favoriser à travers une expérimentation la production de « gaz bas-carbone ». Plus généralement, dans l'objectif de transition énergétique et de renforcement de la souveraineté énergétique, il est nécessaire de favoriser la production de biogaz notamment issue du traitement des boues d'épuration et d'autres biodéchets des ménages ou d'origine industrielle. Or le seuil … (extrait)