Amendement n° 3060 de Mme Aurélie Trouvé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, substituer au mot : « significative », les mots : « à hauteur d’au moins 50 % ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées dans cet article 1, afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique. En effet, avec la rédaction actuelle, le périmètre d’application des adaptations prévues dans les alinéas 7 à 14, est trop large dans son contenu et imprécis dans sa fo… (extrait)