Retiré.
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 8° Les projets d’installations de production d’énergies renouvelables ou leur renouvellement et les projets de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que leurs ouvrages connexes, ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation au titre du code de l’environnement ou d’un cadrage préalable de l’étude d’impact en application de l’article L. 122-1-2 du code de l’environnement sont considérés comme intégrés aux zones d’accélération. »
Il convient de souligner que la mise en place de zones « d’accélération » vient s’ajouter aux différentes réglementations et zonages existants (environnement, urbanisme, distances vis-à-vis des infrastructures ou habitations, etc.) auxquels sont déjà soumis les projets d’énergies renouvelables ou d’hydrogène renouvelable et bas. C’est pourquoi, afin de garantir une véritable accélération, objet du… (extrait)